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Le juge des référés réfute l'urgence et le motif d'intérêt général pour justifier le choix de la Ville de Paris de confier un contrat de vingt mois à la Somupi en attendant de relancer...

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L'avis de la Cour administrative d'appel de Bordeaux souligne plusieurs défauts dans le SCOT : imprécision du rapport de présentation, réduction illégale des coupures d'urbanisation,...

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