La véritable mesure forte : la mise en place d'un délai de jugement à 10 mois pour certains projets, alors que le délai de jugement moyen en urbanisme est actuellement de 24 mois en première...
Le Conseil d'Etat confirme l'arrêt d'appel relatif au permis de construire délivré par le maire de Saint-Pierre pour une école comportant deux niveaux au-dessus du rez-de-chaussée...
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du Code de l'urbanisme)
Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Prorogation du classement des parcs...
Un centre hospitalier a passé un marché relatif à la construction d'un bâtiment destiné à abriter un nouveau service et a délégué la maîtrise d'ouvrage à la Société d'équipement de...