Deux nouvelles métropoles - Commissariat général à l'égalité des territoire rattaché au ministre de l'aménagement du territoire et de la ville - L'Observatoire des territoires...
Le projet de loi de finances 2018 a été adopté en lecture finale par le Parlement le 21 décembre 2017 et validé par le Conseil constitutionnel le 28 décembre. La loi - signée en direct à...
Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application...
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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux...