Deux nouvelles métropoles - Commissariat général à l'égalité des territoire rattaché au ministre de l'aménagement du territoire et de la ville - L'Observatoire des territoires...

Le projet de loi de finances 2018 a été adopté en lecture finale par le Parlement le 21 décembre 2017 et validé par le Conseil constitutionnel le 28 décembre. La loi - signée en direct à...

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Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

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Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux...

Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Toulon-Provence-Méditerranée"

Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse

Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation