Pour définir l'intérêt métropolitain, la Métropole du Grand Paris a adopté, le 8 décembre, une liste des projets en cours qui relèvent de la compétence métropolitaine - une seule opération...
Réversibilité post-JOP 2024 : permis de construire unique pour les bâtiments à deux usages - Annulation de trois permis de construire du projet Hermitage Plaza à la Défense - Seules...
La loi a permis, sur quinze ans, la production de 1,5 million de logements sociaux, pour moitié dans les communes visées par le rééquilibrage de l'offre. Néanmoins les sanctions sont...
Texte de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires publiée à la question écrite n° 749 de M. Jean-Marie Morisset publiée dans le JO Sénat du 27 juillet 2017, p. 2393
La cour administrative d’appel de Versailles était saisie de la légalité de trois permis de construire délivrés par le maire de la commune de Courbevoie. Ces trois autorisations d’urbanisme...
Le conseil municipal de Dammarie a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, lequel comprend, notamment, une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui...
Le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes a, par délibération du 9 février 2017, approuvé le dispositif régional de lutte contre le travail détaché qui prévoit en annexe...
