Action cœur de ville – Inventons les territoires de demain Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a lancé, le 15 décembre, le plan gouvernemental pour la revitalisation...
Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat, le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement....
Les services déconcentrés de l’État – Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance Le 11 décembre, la Cour de comptes a rendu un rapport sur l’efficacité...
Après avoir adopté un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le préfet de la Seine-et-Marne a pris un arrêté portant création d'une communauté de communes...
Proposition de loi relative au partage de compétences GEMAPI entre EPCI et les régions ou départements après 2020 - Amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017...
Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire...
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...
