Par une convention, la commune d'Aix-en-Provence et la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (SEMEPA) ont décidé de résilier la concession de la gestion du service...
Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Languedoc-Roussillon ainsi que son annexe, le schéma régional de l’éolien (SRE), ont été approuvés par délibération...
Le maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré à une compagnie immobilière un permis de construire une résidence comprenant vingt appartements. Une association de défense de l’environnement...
Sur demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Isère (Frapna) et d’autres requérants, le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération du conseil...
Un institut de formation a déposé une déclaration préalable en vue de régulariser la situation d'un ancien hôtel des impôts transformé en établissement d'enseignement privé du second...
Cependant que les ESH-Action Logement signaient un protocole d'accord avec le gouvernement sur la baisse des loyers - mais pas l'USH ni les Offices -, Gérard Larcher, président du...
