Tiers demandeur, PUP et PPA, appels à projets... L'inventivité opérationnelle en droit de l’urbanisme n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité en marche. Cette matière éminemment...

Elle se veut une réponse à l'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille en novembre 2018.

Pas d'accord en commission mixte paritaire ce mardi soir.

Le nouveau contrat partenarial d'aménagement créé avec la loi Elan a rencontré l'intérêt d'élus et de professionnels dans une dizaine d'intercommunalités.

Ils auront le dernier mot après une nouvelle lecture au Sénat... L'Assemblée nationale a arrêté la dernière version des 10 articles de la proposition de loi.

Il y avait urgence, pour les parlementaires de tous bords, LREM compris, appelant à voter "conforme" le texte du Sénat. L'Assemblée nationale s'est saisie du sujet jeudi 9 mai en fin...

Le permis de construire "n'est pas entaché d'illégalité".

Un établissement public ad hoc pourrait cependant être créé, sur fond de mesures dérogatoires

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement...