Il y a eu ALUR, il y aura ELAN, pour "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique". Dans l'onomastique, en tout cas, on est loin de la loi MOLLE... Le contenu s'en distingue...
Le maire de Saint-Pons a délivré à une société un permis d'aménager un lotissement comprenant 11 lots. Faisant valoir que le projet de lotissement en litige n’est pas réalisé en continuité...
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 1025 de M. Jean Louis Masson Un sénateur demande au ministre de l’Économie et des Finances, si une commune a...
La région Pays de la Loire a lancé une procédure de passation d’un marché public de travaux. Les documents du marché imposaient aux entreprises candidates de prévoir le recours à un...
Le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler, au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement (IPCE), l'autorisation d'exploiter...
Le propriétaire de parcelles situées dans la zone d'assainissement collectif de la commune de Rigny-Ussé, a sollicité à de nombreuses reprises le raccordement de ses propriétés...
Archéologie préventive : l’Inrap partenaire des territoires À l’occasion du 100e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, organisé à Paris du 21 au 23 novembre...
