Un bail d’habitation avait été conclu en 1982. Le 25 septembre 2014, les bailleurs ont délivré un congé pour reprise au profit de leur fille. La locataire invoque la nullité du congé...
Une société a bénéficié de subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) en vue de la rénovation de dix-sept logements lui appartenant. À la suite de la...
Le conseil d’administration de l’Anah a voté une nouvelle aide en faveur des petites et moyennes collectivités afin de faciliter le recrutement d’un chef de projet, lorsque ces collectivités...
Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, le programme "Habiter Mieux" de l’Anah vise à rénover, sur le plan énergétique, 75 000 logements par an.
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable juge que le projet de loi de finances pour 2018 n'est pas à la hauteur des besoins des territoires fragiles...
Derrière un intitulé énigmatique, se dessinent deux objectifs : faire confiance et faire simple. "faire confiance" (droit à l'erreur dans les relations avec l'administration),...
Derrière un intitulé énigmatique, se dessinent deux objectifs : faire confiance et faire simple. "faire confiance" (droit à l'erreur dans les relations avec l'administration),...
L’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative a supprimé l’appel pour les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation...
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels...
