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Une société a saisi le juge des référés d'une demande d'annulation de la procédure de passation de la concession relative au réseau de chaleur du quartier de Caucriauville engagée...
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Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Un arrêté du 28 novembre 2017 recense dans l’annexe I, la liste des communes faisant l'objet d'une...
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Le dispositif d'encouragement fiscal à l’investissement forestier ("DEFI-Forêt"), qui arrive à expiration le 31 décembre 2017,...
Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 619 Mme Marine Brenier publiée au JOAN du 8 février 2017, p. 4095 Afin de soutenir le développement économique de territoires...
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties...
