Ouverture du transfert de propriété du domaine public ferroviaire aux EPCI - Responsabilité pénale des propriétaires en cas de violation du POS - "Défense du cadre de vie" reconnu...
Les contrats passés avec les SEMOP ne devront pas nécessairement être modifiés. Réponse du ministère à la question n° 91 de M. Jean-Marie Sermier publiée au JOAN du 18 juillet 2017,...
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique rend obligatoires les travaux d’isolation thermique lors de rénovations importantes des bâtiments à usage d’habitation,...
Les commandes inférieures à 25 000 € même répétitives ne font pas l’objet d’une procédure de marché public. Questions parlementaires / Réponses ministérielles.
La société Immobil'Hyères a confié à la société Geoxia Méditerranée la construction de cinq maisons individuelles. La réception des travaux qui avaient commencé le 11 avril 2007,...
