Les locaux éducatifs modulables peuvent être exonérés. Jurisprudence du Conseil d'Etat.

Décret du 2 novembre 2017 portant classement parmi les sites du département de la Vendée de l'ensemble formé par le passage du Gois, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol,...

Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue et mouvements de terrains). Journal officiel.

La révision de PLU est opposable à la demande de permis de construire, même en cas de reconnaissance d'un certificat d'urbanisme - Les commandes publiques inférieures à 25 000€, même...

Proposition de loi n° 18 visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, présentée par Mme Colette...

Le doublement des moyens du PNRU2 se précise. Mais "il faudra trois ans pour restructurer le monde Hlm", selon Jacques Mézard - un amendement du gouvernement a été adopté le 3 novembre,...

Le défaut de la qualité pour agir en justice ne suffit pas à prouver le caractère abusif de la procédure. Jurisprudence du Conseil d'Etat.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs,...

Norme NF P03-001 – Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.