Les propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets ont été entreposés illégalement demandent la condamnation solidaire de la commune de Six-Fours-les-Plages et de l'État à la...
Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
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Une assemblée générale de copropriétaires avait confié à un géomètre expert, la mission d'effectuer un relevé complet des surfaces. Dénonçant une atteinte disproportionnée à leur...
Publication du nouveau CCAG - Responsabilité des maires pour assurer l'élimination des déchets de construction dangereux pour l'environnement - Signature de six conventions de...
La commission de médiation a rejeté le recours amiable de M. A. tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social au motif qu’il disposait...
C'est fait. Périmètre revu, gouvernance adaptée aux nouveaux territoires, l'EPA recourra aux moyens de Grand Paris Aménagement - GPA - pour son fonctionnement. Les "biens, les droits...
