Le maire de Sceaux a retiré l’arrêté par lequel il avait accordé à la société Les Citadines un permis de construire un immeuble comprenant seize logements et un commerce. Il justifie...

Le maire de Bagnolet a accordé à une société civile de construction-vente un permis de construire d’un immeuble de 101 logements devant être implanté sur une partie d'une parcelle...

Un immeuble détruit par un incendie ne pouvait être reconstruit à l'identique en raison de la dangerosité de sa situation et du refus du maire d'accorder un permis de construire. Les...

Proposition de loi n° 310 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question n° 01223 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 14/09/2017, p. 2845

Recommandations de la CCI Paris Île-de-France – Rapport présenté par Isabelle Lajeunie

Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1) Ce décret modifie les modalités de financement de l'allocation temporaire logement (ALT) et...