Toulouse revendique une densité modérée avec son nouveau PLUi-H, approuvé jeudi 11 avril 2019. Derrière ce concept, la volonté de limiter les constructions en diffus et de densifier...

Une proposition de loi du vice-président de la fédération des EPL Hervé Marseille, déjà adoptée au Sénat, fera bientôt son entrée à l'Assemblée. Objectif : sécuriser l'actionnariat...

Par un arrêt de revirement majeur du 5 avril 2019, la formation de jugement la plus solennelle de la Cour de cassation poursuit son œuvre créatrice, pour bâtir un régime de réparation...

Les associations environnementales rassemblées contre le PLU ouvrant à l'urbanisation de 248 hectares de terres agricoles à l'urbanisation remportent une bataille en première...

Objectif : rénover un parc dispersé et souvent en mauvais état, mais aussi produire 32 opérations nouvelles.

Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel...

Le décret "permis d'expérimenter" est annoncé pour mars, cependant que le "Denormandie dans l'ancien" serait incessant.

Dépourvu de base légale, distinct de la maquette numérique, la maîtrise d'ouvrage y a de plus en plus recours : la Société du Grand Paris y fait appel pour le grand métro. EpaMarne pour...

Pour le président de l'Autorité environnementale nationale, la France est en retard dans le passage à l'urbanisme de projet.