La loi Alur du 24 mars 2014 a modifié l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en permettant de déterminer, dans chacune des zones qualifiées...
L’octroi du permis de construire n’est pas conditionné à l’entrée en vigueur effective d'une servitude - Annulation de l'encadrement des loyers à Lille - Financement de l'aide au...
Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du Code de l'environnement et R. 441-8-3 du Code de l'urbanisme Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant...
Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés En 2013, le Plan Bâtiment Durable avait proposé aux acteurs du parc tertiaire...
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture...
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture...
La société Eurolines a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), deux déclarations portant sur un service régulier interurbain...