Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.
M. et Mme C. ont acquis un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement dont le permis de construire a pour objet une résidence pour étudiants. Ils relèvent appel...
Nouvelle charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaire, incluant la performance environnementale - Propositions concernant la couverture...
Le ministère a installé cet été un groupe de travail pour enrichir la future loi logement - en voici de premiers retours. Une nouvelle fois, l’exécutif veut réformer le contentieux...
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Le PLU doit être cohérent avec les orientation du PADD - Redéfinition des schémas régionaux des carrières - Reconduction du PTZ pour 4 ans et recentrage du dispositif - La trêve hivernale...
Afin de contenir l’érosion de son terrain, la société APS a déposé, sans autorisation, des enrochements sur deux dépendances du domaine public maritime situées au droit de sa parcelle....