Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Publics...
Projet de loi de finances pour 2018 (article 40): l’article 40 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la reconduction pour quatre années supplémentaires du dispositif du prêt...
Le Cabinet Ojalvo gestion transaction, cessionnaire d'une partie du portefeuille de clientèle d'un agent immobilier auquel Maurice X. avait confié la gestion locative de deux immeubles,...
Sur demande du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné l'expulsion de M. A. du logement...
Le PLU doit être cohérent avec les orientation du PADD - Redéfinition des schémas régionaux des carrières - Reconduction du PTZ pour 4 ans et recentrage du dispositif - La trêve hivernale...
Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de...
Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du Code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement...
Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la...
Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté comme irrecevable la demande de la société Holding Réunion Radios tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le maire de Saint-Denis...
