Projet de loi de finances pour 2018, n° 235

Note d'information relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale

La société Sogimm a acquis de la communauté de communes Riom Communauté un ensemble immobilier composé de bâtiments à usage industriel désaffectés.

Un marché de conception-réalisation a été attribué par une communauté de communes qui a ensuite fusionné avec deux autres communautés de communes.

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides...

Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole"»

Information relative aux transfert des compétences eau et assainissements aux communautés de communes et d'agglomération - Révision des APL - Prorogation de la période d'application...

M. A. qui exploite un restaurant sur la plage de Saint-Cyprien, a sollicité le renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public. Par arrêté, puis sur recours gracieux,...

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception...