Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 "Dunes et étangs de Trévignon" renommé "Dunes et côtes de Trévignon" (zone spéciale...
Proposition de loi n° 703 tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.
Le 28 mars 2017, la Ville de Paris a désigné la Somupi, filiale de la société J.C. Decaux, attributaire de la concession de service relative à l’affichage publicitaire sur le mobilier...
Un appel de marché exigeait des candidats qu’ils justifient leur capacité économique et financière par une attestation d’un établissement bancaire établie sous la forme d’un contrat...
Rapport d'information n° 604 fait au nom de la commission des finances par M. Bernard Delcros, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais...
Décret n° 2017-1403 du 25 septembre 2017 pris en application de l'article L. 621-2 du Code de la construction et de l'habitation. Publics concernés : bailleurs et locataires de logements...
La Cour des comptes a mené une enquête sur les dépenses fiscales en faveur du logement social, pour les exercices 2011 à 2015. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une...
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 664 au deuxième trimestre 2017 après 1 650 au premier trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 2,6 %, une hausse légèrement...
