Recommandations de la Cour des comptes sur les mesures fiscales en faveur du logement social - Confirmation de l'annulation du contrat d'affichage publicitaire sur le mobilier urbain...
Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire d’une maison d’habitation, deux associations assignent en démolition les propriétaires...
Le département du Val-de-Marne a conclu un marché de travaux publics avec une société pour la réalisation de travaux d'aménagement et de consolidation des berges de la Seine.
Rapport d ́information n° 712 fait au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire, par MM. Hervé Maurey...
Question écrite de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. La question concerne le cas d'une haie et d'un fossé qui appartiennent à une commune et...
Contestant le montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui lui avait été facturé, M. X. a saisi un tribunal d'instance aux fins d'annulation du titre de recette exécutoire...
M. X. et Mme Y. ont acquis une maison, suivant acte notarié auquel était annexé le diagnostic de repérage d’amiante établi par la société Bureau Veritas. Se plaignant de la présence...
M. L., conseiller municipal, dénonça des irrégularités, qui selon lui, affectaient deux marchés publics. Il adressa notamment un courrier au préfet et à la chambre régionale des...
