Clarification du Conseil d'Etat relative au déclenchement du délai de cristallisation des droits conférés par le permis de construire - Modifications de PLU : possibilité de fixer...
Le conseil municipal de Suzette a prescrit l'élaboration d'une carte communale par une délibération qui n’a, toutefois, pas fait l'objet des formalités de publicité nécessaires...
Saisi par l’association France Nature Environnement d’un recours contre le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme...
Communiqué de presse : Nicolas Hulot et Stéphane Travert présentent les actions pour une meilleure gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.