Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »

Clarification du Conseil d'Etat relative au déclenchement du délai de cristallisation des droits conférés par le permis de construire - Modifications de PLU : possibilité de fixer...

Le conseil municipal de Suzette a prescrit l'élaboration d'une carte communale par une délibération qui n’a, toutefois, pas fait l'objet des formalités de publicité nécessaires...

Saisi par l’association France Nature Environnement d’un recours contre le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme...

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Note « Bâtiments responsables, usages et confort : quelles lignes directrices pour demain ? »

Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué de presse : Nicolas Hulot et Stéphane Travert présentent les actions pour une meilleure gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.