C'est une étape de plus qui est franchie par la Ville de Lille dans la mise en place du premier Office Foncier Solidaire de France, qui a été agréé par la préfecture des Hauts de France le...
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte pris en application de la loi LCAP du 7 juillet 2016, fixe à 150 mètres carrés de surface de...
Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes...
Le Conseil d’État est saisi d’une demande d’annulation du décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie pris après avis du conseil régional....
Un contrat conclu entre la commune de Bègles et une société prévoit l'installation au sol de mobiliers d'affichage sur le domaine public routier et ses dépendances. Le titulaire s'engageait...