La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire, qui vient de remettre...
Un garagiste a vendu à une SCI le rez-de-chaussée d'un immeuble, où avait été exploité le garage automobile, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien...
Au deuxième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 126,19. Sur un an, il augmente de 0,75 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.
Garantie de vice caché et pollution des sols - Indemnisation en cas de refus illégal d'un permis - Règles de sécurité incendie après l'incendie de Londres - Rapport sur l'aménagement...
Poursuivi pour exécution de travaux interdits sans plan local d'urbanisme et exécution de travaux non autorisés par un permis de construire , M. X. a été condamné à une amende et à la...
Le décret dit « Tertiaire » du 9 mai 2017 obligeant les propriétaires et locataires à réduire les consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire à hauteur de 25 % d’ici à 2020...
Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 321-9 et de l'article L. 321-22 du Code de l'urbanisme...
