Un marché relatif à la construction d'un ensemble de logements conclu entre un office public de l'habitat (OPH) et un entrepreneur a été interrompu suite à la défaillance de ce dernier....
Une commune a lancé une consultation en vue de la conclusion d'une délégation de service public pour la gestion des parcs de stationnement et le stationnement en surface de la ville....
Dans le cadre d’un litige relatif au décompte général d’un marché passé en vue de la construction d’un hôpital, le titulaire du marché demande au tribunal administratif de condamner...
Rapport d'information n° 596 fait au nom de la Commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par MM. Charles...
Décret n° 2017-1140 du 6 juillet 2017 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel...
Nouvelles règles de représentation aux CA des EPF et EPA - Nouvelle procédure pour les parcs naturels régionaux - Questions sur la répartition du produit de la CVAE, la Cotisation sur...
La DHUP doit remettre sur le métier la rédaction d'un nouveau texte - qui devrait reprendre l'obligation de -45% à fin 2030. "Il faut sortir des guerres picrocholines et retrouver la...
Délais intenables, coûts trop élevés, contradiction avec la loi transition énergétique... Professionnels du commerce et de l'hôtellerie ont obtenu le report de l'obligation de...
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