Le service Observation et Statistiques du ministère de la Cohésion des Territoires annonce que le logement poursuit une progression chiffrée à +12,9% à fin mai sur un an pour les autorisations,...
La législature qui s'ouvre, et la mise en activité du gouvernement remanié après les législatives, apporteront dans les prochaines semaines, après la déclaration de politique générale...
Instruction relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents...
Une commune a attribué à une société un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un « village associatif ». En l'absence de réponse de la société à sa demande de...
Le Conseil constitutionnel reconnaît par cette décision la conformité à la constitution de l’article L. 321-11 du Code de l'environnement qui prévoit que le conseil départemental...
M. X., poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement irrégulier en violation d'un arrêté municipal a soulevé l'illégalité de ce texte.
