Le décret, signé par François Fillon, est paru au JO du 22 juillet 2010 : les logements "BBC 2005" acquis ou construits à compter du 1er janvier 2011 permettront aux investisseurs locatifs...
Le nouveau dispositif de l'Etat dans la lutte contre le mal-logement, et pour le développement de l'offre, trouve sa clé de voûte avec la nomination du même homme, d'une part, auprès...
Le décret de François Fillon, passé par le Conseil d'Etat, portant concentration de trois organismes existants du ministère de Jean-Louis Borloo, a été publié au JO du 17 juillet 2010,...
La Foncière Logement poursuit son action, cependant que le monde du 1% - Action Logement - est entré en mutation : Solendi et Immobilière 3F constituent un des premiers "groupes CIL",...
Un des architectes devra être confirmé, et l'autre débutant "au regard de la configuration de la parcelle, et dans un souci de diversité architecturale", précise la Foncière. L'association...
La veille avait paru l'arrêté sur les nouveaux plafonds de ressources (voir ci-dessous). Le JO n°129 du 6 juin 2010 publie l'arrêté du 3 juin 2010 fixant, en application de l'article...
Nouveau président, nouveaux statuts, arrêt des concours du 1%, budget réduit, réorientation : la priorité accordée aux quartiers en renouvellement urbain se confirme pour l'Association...
