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Créer un guichet unique de financement des fonds Feder et Anah pour les opérations de réhabilitation des centres-villes, généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes ...
Un rapport du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et 2024, publié le 25 septembre, dresse « un état des lieux des politiques de prévention des ...
Par un arrêt du 19 septembre, la Cour de cassation rappelle que l'action judiciaire en rétrocession des propriétaires expropriés d’un bien qui n’a pas reçu la ...
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La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction à l’encontre de la France pour défaut de transposition complète dans la législation nationale des ...
Alors que la ZFE mise en place en 2021 par l’Eurométropole de Strasbourg prévoyait l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 au 1er janvier 2025, ...
La région Île-de-France a publié, le 26 septembre, son plan anti-bruit visant à "réduire de 30 % l’exposition au bruit en Île-de-France à l’horizon 2030 et ...