Les travaux d’aménagement de la ligne ferroviaire au nord de Toulouse, menés dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GSPO), vont pouvoir se ...
Par un arrêt du 5 septembre, la Cour de cassation accepte de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant ...
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre, son rapport sur les certificats d’économie d’énergie. Le mécanisme est jugé complexe et coûteux mais ...
Le JO du 20 septembre publie l’arrêté fixant les ratios et les montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année ...
Contrairement au tribunal administratif en première instance, la Cour administrative d’appel de Lyon juge que des particuliers résidant à proximité d’un vaste ...
Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie la prime Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » du dispositif des CEE (certificats ...
Ici à partir du tableau du programme ci-dessous, vous accédez aux conférences de votre choix que vous pouvez revoir jusqu'au 15 octobre 2024.
Le Sénat a publié une étude comparative des dispositions législatives et réglementaires visant à résoudre les problèmes posés par les copropriétés en ...
