Ce projet doit permettre la réalisation d’un nouveau quartier résidentiel sur le site Etamat-Paixhans, d’une surface de 12,5 hectares. Environ 700 logements, ...
Cet ÉcoProjet, qui prend la forme d’un parc habité, prend place sur le secteur dit de “La Puce”, s’étendant sur 10 hectares. La commune souhaite y implanter, ...
Les 18èmes rencontres nationales des SCoT ont eu lieu du 29 au 30 août dernier à Arras. Intitulée "50 nuances de vert", cette nouvelle édition a permis de ...
Saisi par Droit au Logement, le Conseil d’État a annulé les dispositions du décret du 29 juillet 2023 autorisant la location de logements de 1,80 m sous ...
La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à ...
Alors que le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l’année, la Cour des comptes publie son rapport d’évaluation sur cette aide. Le bilan est ...
Le JO du 7 septembre publie l’arrêté attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence ...
Le JO du 6 septembre publie l’arrêté fixant le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de constituer une régie et un budget annexe dans le ...
Un arrêt du 3 septembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le changement de destination d’une construction même s’il n’implique pas ...
