Une décision du Conseil d’État du 19 juillet précise qu’est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’exploitant d’une centrale photovoltaïque ...
Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle ...
À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions ...
Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ...
