Maintenant que le plan-guide de la ZAC Montpellier Sud (ex-Restanque) est stabilisé, des consultations vont pouvoir être lancées courant 2025. L'une d'entre ...
La Samoa, aménageur de l’île de Nantes, veut créer un parcours expérimental permettant de limiter l'exposition des usagers aux polluants de toutes sortes ainsi ...
L’étude urbaine lancée dans le cadre du NPNRU doit permettre d’établir la stratégie de renouvellement urbain ainsi que le plan guide d’aménagement du QPV de ...
Dans la continuité des nouveaux équipements de la commune, à savoir le lycée Lucie Aubrac et le futur gymnase multisport, la Ville de Sommières va construire ...
Construit dans les années 1970, ce bâtiment de plus de 50 000 m² se verra restructuré et agrandi. Il sera ainsi plus à même d'accueillir, à horizon 2030, le ...
Les biens appartenant à une personne publique dans un immeuble soumis au régime de la copropriété n’appartiennent pas au domaine public et ne constituent pas ...
Le 17 octobre, le Sénat a adopté en 1re lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences Eau et Assainissement. Le texte prévoit la ...
Par un arrêt du 8 octobre, le Conseil d’État rejette le recours de la commune de Sausset-les-Pins contre le décret ne l’incluant pas parmi les communes ...
Par deux arrêts du 15 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la condamnation de l’État à réparer les dégradations causées aux biens ...