Par un jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la région Île-de-France d’organiser une consultation sur la ...
Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024 désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes de ...
Le JO du 19 octobre publie un arrêté modifiant les formulaires des autorisations d’urbanisme.
De 18 octobre, le gouvernement a publié la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer, avec un objectif de 15 GW ...
L’arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération a été publié au JO du 18 octobre.
Le 17 octobre, le gouvernement a annoncé le lancement de la concertation préalable du public sur la 3e Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2030 et la ...
