La proximité d’un projet de parc éolien avec des menhirs peut justifier son interdiction, estime la Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 1er ...
Le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité ...
En l’absence de dépôt dans les temps du projet de loi de ratification de l’ordonnance reformant la publicité foncière, l’ordonnance est caduque.
