"Trois enjeux sont prioritaires pour les politiques d’aménagement urbain : la résilience climatique, la sobriété dans la consommation des ressources, ainsi que l’urbanisme concerté, de la ville du quotidien." Après dix ans d’expérimentation, le temps est à la généralisation, explique le directeur de l’aménagement durable au sein de la DGALN/DHUP, sous la double tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires. L’Etat veut pour cela s’appuyer sur la diversité des acteurs de la ville et leurs réseaux. Les 8e Rencontres EcoCités sont ainsi couplées avec les Entretiens du Cadre de ville, les 14 et 15 octobre. Jean-Baptiste Butlen parcourt le panorama des modes d’intervention de l’Etat, et présente ses attentes nouvelles.
Lancé en 2003, le projet urbain de la ZAC Canal – Porte d’Aubervilliers est bien avancé. Aujourd’hui, il reste environ 118 000 m² de SdP à aménager, ce dont sont chargées les équipes d'Anyoji-Beltrando. L'achèvement des espaces publics est confié par Plaine Commune Développement à Berim et l'agence TER. Une fois de plus, c'est la continuité qui prime.
Après ceux de Dijon et Strasbourg, plusieurs projets d'Elithis sont en cours, à Dijon toujours, mais aussi à Saint-Etienne, à Bordeaux et à Montévrain, avec Epamarne. Dix ans après la livraison de sa première tour - qui ne produit pas plus plus d'énergie qu'elle n'en consomme mais qui affiche de très bonnes performances -, Thierry Bièvre, le président du groupe, n'est pas tendre avec ses homologues français qui selon lui n'ont pas fait beaucoup de progrès significatifs en matière de performances énergétiques et environnementales toutes ces années. Dans ses projets, lui est concepteur, promoteur et investisseur - seule la construction lui échappe.
C'est le volet cartographique des "Data portraits" de l'agence. Il sera en ligne à partir de demain 19 septembre et présenté ce 18 septembre, à l'occasion d'une journée de colloques organisée au Casino de Paris par le Forum métropolitain du Grand Paris sur le thème : "10 ans de construction métropolitaine, et après ?". Réparties en 6 grands thèmes, démographie-société, ménage-famille, logement-habitat, chômage-insertion, économie-emploi et cadre de vie, ces cartes permettent aussi bien de comparer l'état actuel du territoire métropolitain que les dynamiques d'évolution récentes des communes/iris/territoires.
A terme, 5% des habitants de la capitale de la Guyane française vivront dans ce nouveau quartier, déjà récompensé notamment en 2015 du "Grand prix de l'aménagement : mieux bâtir en terrains inondables". Toujours dans la catégorie "quartiers" du concours, les Green solutions awards récompensent aussi (du prix du public) l'écoquartier Volonne dans les Alpes-de-Haute-Provence, un projet inscrit "dans le centre-bourg du village, en continuité du noyau villageois historique" qui optimise la production de chaleur au sein des futurs bâtiments ainsi que dans les bâtiments communaux existants. Mention pour la SPL Lyon Confluence et pour la ZAC de la Marine à Colombes dans les Hauts-de-Seine.
Epafrance cherche un architecte-urbaniste et un expert en paysage et en qualité environnementale du bâti ; des consultations lancées par la SPL PariSeine, et des villes et communautés d'agglomération de la Meuse, de Martinique, du Morbihan et de Seine-Maritime.
Un arrêté du 6 septembre vient préciser les dérogations à l’obligation d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement pour des raisons techniques ou de rentabilité économique.
Le ministère de la Ville et du Logement a annoncé, le 16 septembre, la création d’un nouvel outil pour lutter comme l’habitat indigne. Il s’agit d’une plateforme d’accompagnement téléphonique pour les locataires, les bailleurs ou les propriétaires concernés par l’habitat indigne.
La Cour d’appel de Paris juge que des photographies aériennes prises à l’aide d’un drone dans le but d’apporter la preuve de la réalisation de constructions irrégulières sur la propriété de leur voisin constitue une atteinte à la vie privée des propriétaires, même si elles n’en montrent pas les occupants. En outre, elles ne sont pas indispensables à l’exercice du droit de la preuve.
Le Journal officiel du 16 septembre publie l’arrêté fixant le contenu du dossier de demande de l’agrément des sociétés de vente d’HLM.
Dans un avis daté du 24 juillet, le Conseil d’État indique que la clause fixant le nombre maximal de lots contenue dans un cahier des charges constitue une règle d’urbanisme et qu’elle est dès lors frappée de caducité, au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Néanmoins, elle peut toujours être modifiée par l’autorité compétente.
Une circulaire interministérielle du 22 juillet prévoit la possibilité de dispenser de procédure de mise en concurrence les occupations foraines ou circassiennes du domaine public inférieures à 4 mois ou à caractère saisonnier.
Dans une décision du 9 juillet, la Cour administrative d’appel de Lyon précise qu’une personne publique peut céder à une autre personne publique des immeubles appartenant à son domaine privé à un prix inférieur à sa valeur si la cession est justifiée par des motifs d’intérêt général et accompagnée de contreparties suffisantes.
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement fait le point sur les dispositions encadrant la VEFA et permettant de limiter les risques encourus par l’acquéreur. Il annonce également être ouvert à une évolution législative concernant la surface des biens acquis et l’application du principe d’une tolérance de 5 %.
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’État précise que la population non résidente qui fréquente un secteur d'une commune, et notamment les agents publics qui y sont affectés, ne doit pas être prise en compte pour la délimitation des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Plusieurs textes concernant le statut des architectes et urbanistes de l’État, l’avis de CESE sur l’artificialisation des sols et l’expérimentation des solutions techniques de ventilation mécanique.