Les dispositions réformant l'assurance-construction ont été censurées, considérées comme des "cavaliers législatifs". La loi a été promulguée.

Le Comité interministériel de la mer de 2018 a acté la fusion des ports de l'axe Seine en un seul établissement public, mais aussi la confirmation de 6 premiers grands parc éoliens en...

Par sa décision du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ELAN.

Par sa décision du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ELAN.

Rarement un contentieux de l’urbanisme, matière pourtant éminemment technique, n’aura autant défrayé la chronique. Et pour cause, l’affaire dont il s’agit mérite tous les superlatifs...

Dans les temps. L'ordonnance "permis de déroger" est parue au JO moins de trois mois après la promulgation de la loi ESSOC.

Le Conseil est saisi, ce 23 octobre, par 60 députés sur deux points :l'accessibilité des logements aux handicapés, et la loi Littoral. On attendra décembre pour étudier les mesures...

Les voies express de la rive droite vont rester interdites à la circulation, au nom du respect de leur inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO

La Cour administrative d'appel de Paris confirme que l'étude d'impact sur la pollution et les nuisances sonores était insuffisante