Coup de tonnerre : le Premier ministre, Michel Barnier, vient d’apporter son soutien à la récente proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de...

Accompagner les porteurs de projets, accélérer l’instruction des dossiers, consolider la participation du public, une instruction rendue publique le 8 novembre, délivre aux préfets...

Sans remettre en cause l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et résilience pour 2050, une nouvelle proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à mieux tenir compte des spécificités...

Lorsqu’aucune prescription complémentaire n’est susceptible d’assurer la conformité d’une autorisation environnementale aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du Code...

Le JO du 15 novembre publie le décret d’application des dispositions de la loi APER du 10 mars 2023 prévoyant, pour certains parcs de stationnement de plus de 1 500 m2, une obligation...

L’État n’a pas manqué à ses obligations en refusant d’adopter de nouvelles mesures pour atteindre ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, estime le...

Le JO du 20 novembre publie la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Deux décrets du 15 novembre apportent des précisions sur le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville ainsi que sur la participation des habitants dans leur mise en œuvre....

Un décret du 18 novembre met en oeuvre deux des "mesures" annoncées par Guillaume Kasbarian en mars 2024, alors qu'il était ministre délégué au Logement. En effet, il simplifie le régime...