Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation...

Dans un arrêt du 30 avril 2024, le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le régime relatif à l’expropriation en vue de la constitution de réserves foncières prévu à l’article L....

Le gouvernement diffuse une circulaire présentant les nouvelles modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle définit...

Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....

Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...

Bâtiments à zéro émission, énergie solaire dans les bâtiments, rénovation énergétique… la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée...

Dans un avis du 30 avril, le Conseil d’État indique qu’un projet d’agrandissement d’une construction existante, autorisé en zone littorale, doit être apprécié par rapport à la construction...

Très attendu par les élus, le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement...