La modification des dossiers d’agrément des observatoires locaux des loyers, le nouveau guide de l’AdCF sur les écomobilités et deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe...

Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée au Journal officiel du 11 juin, prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...

Le plan de relance de la FNCCR, le classement d’un site patrimonial remarquable et les nouveaux guides de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics.

Les nouveaux guides du Cerema sur les aménagements provisoires de l’espace public pour les piétons et les vélos, les évolutions du dispositif des certificats d’économie d’énergie...

Trois décrets relatifs au second tour des élections municipales, les nouvelles règles en matière d’accessibilité et de sécurité incendie des établissements recevant du public...

Les dispositions de l’ordonnance du 20 mai relative aux syndics de copropriété, l'avis du Conseil scientifique Covid-19 sur le second tour des élections municipales, la création...

Le décret réglementant la sortie de la période de confinement a été publié au Journal officiel le 12 mai, en même temps que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Il est complété...

Après avoir été validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 12 mai. Outre la prolongation...

Le Journal officiel du 22 avril publie le décret portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les...