La nouvelle composition de la CNAC, des propositions pour le financement de la construction de logements sociaux et un nouveau guide consacré à la nature en ville.
Pour Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris, les projets ne sont pas abandonnés. Leurs permis de construire ont été annulés le 2 juillet par le tribunal administratif de Paris,...
Des efforts supplémentaires sont nécessaires à court terme pour atteindre l’objectif de 12% de baisse des émissions entre 2024 et 2028, même si la haute juridiction administrative...
La simplification de la validation des logiciels DPE, la réévaluation des loyers régis par la loi de 1948 et le maintien dans le réseau routier d’importance européenne des voies du...
Sans accord, la loi ne serait pas adoptée avant la fin de l'année. Au moment où le nouvel arrêt "Grande-Synthe" du Conseil d'Etat du 1er juillet juge insuffisantes les actions de l'Etat...
Le Journal officiel du 24 juin publie le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.
La 3e édition du Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2021-2025 est soumise à la consultation du public du 15 juin au 6 juillet 2021.
L’actualisation du dispositif Pinel, un guide pour permettre l'articulation des compétences Gemapi et Aménagement du territoire et le projet de loi de ratification des ordonnances...
Les tarifs 2021 de la TSB, le rapport du CGEDD sur les zones à inondations fréquentes et la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser....
