L’analyse de la Mission de contrôle de Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19, le décret généralisant le droit de dérogation du préfet, l'ordonnance du 8 avril sur la procédure...
Une nouvelle ordonnance adoptée sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars est parue au Journal officiel du 28 mars. Elle vise à faciliter et renforcer le recours à l'activité partielle...
Pour faire face aux conséquences de la propagation du virus Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 mars, aménage les règles délibératives de certaines entités...
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars. Elle prévoit une série de mesures exceptionnelles sur l’état d'urgence sanitaire,...
En application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une série de 25 ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elles concernent des domaines très...
A l’heure où le confinement pour endiguer l’épidémie due au Covid-19 impose à des millions de français de rester chez eux, la question d’accéder à la propriété ou d’acheter un bien plus...
Le Journal officiel du 18 mars publie le décret reportant le 2nd tour des élections municipales. Un projet de loi, déposé au Parlement le 18 mars, en précise la date et les conditions...
