Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par...

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux – Texte n° 244 de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement...

Texte de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat, le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement....

Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...

Amendement n° 593 présenté par le gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 créant un article additionnel après l'article 16

Avis n° 113 de M. Louis-Jean de Nicolay, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "Droit à l'erreur" a été...