12 nouveaux programmes d’économies d’énergie, l’agrément d’un nouvel observatoire des loyers, les statistiques Dalo 2019.

Une circulaire émise par les services du Premier ministre prévoit la mise en place de démarches écoresponsables dans tous les services de l’État. Elle fixe vingt mesures obligatoires...

La parution du Guide international sur les digues 2019, la nouvelle version de Géofoncier et deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le Journal officiel du 11 février publie la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui instaure de nombreuses mesures impactant les professionnels...

La révision des loyers maximums des conventions APL et Anah, la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie, la réactualisation du Guide du recensement économique...

L’actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété, le nouveau seuil...

Les tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les nouveaux plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux, les paramètres 2020...

Les tarifs de la taxe d’aménagement 2020, le taux de la redevance d’archéologie préventive, l’actualisation de deux formulaires Éco-PTZ.

Le seuil de présentation au contrôle de légalité des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, trois nouveaux textes...