Dans un arrêt du 2 avril, la Cour de cassation rompt avec sa jurisprudence traditionnelle considérant irrecevable un moyen formé contre un arrêt qui se conformait à une précédente...
L’encadrement des loyers sur le territoire de l’EPT de Plaine commune, les procédures d’expropriation dérogatoires applicables pour la réalisation des opérations sensibles intéressant...
La digitalisation de la documentation foncière, l'adaptation des bâtiments au changement climatique et l’économie sociale et solidaire dans des territoires fragiles
La publication des nouveaux CCAG des marchés publics, les propositions du rapport Sichel pour la réhabilitation des logements privés et la modification de l'organisation du ministère...
Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.
Quelques semaines après la présentation par le gouvernement des dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, le...
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...
Dans le cadre de l'appel à projets "Réinventer Paris", la Ville de avait conclu une promesse de vente avec Hertel Investissement sans passer de convention avec l'aménageur, et, surtout,...
