Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...

La mission échappe à Serge Morvan, qui fut commissaire à l'égalité des territoires (CGET) jusqu'à ce mois de juillet. François-Antoine Mariani avait été placé au CGET à la veille de...

La codification au sein du Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement, la publication du décret Tertiaire,...

Il restait 80 amendements à débattre et un compromis a été trouvé. La présidente de la commission mixte paritaire, la sénatrice Sophie Primas (LR, Yvelines), est satisfaite du retour...

"Le général Georgelin sera le président de l'établissement public de restauration", a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture en séance.

En lecture définitive, les députés ont voté la création de l'agence par 79 voix pour et 9 contre.

Le formulaire de demande d'habilitation exigée pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, les nouvelles modalités d'instruction...

De nouvelles dispositions concernant le logement social, l’habitat inclusif et les travaux réservés en VEFA.

La mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires de la plateforme participative « Planifions ensemble », les préconisations du CESE en faveur de l’agriculture urbaine,...