Tiers demandeur, PUP et PPA, appels à projets... L'inventivité opérationnelle en droit de l’urbanisme n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité en marche. Cette matière éminemment...

Les statistiques de la Direction générale des collectivités locales relatives aux collectivités territoriales en 2019, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,...

L'accès au foncier des acteurs de l'économie sociale et solidaire, l’interdiction pour les marchands de sommeil de se porter enchérisseur devant le juge saisi d'une procédure de...

Dans quelles communes le logement intermédiaire doit-il figurer au PLH ? Huit textes relatifs au logement, trois à l’aménagement ou encore deux à la construction figurent également...

La modification de la gouvernance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les statistiques de la DGCL sur l'intercommunalité et la liste des communes éligibles à la dotation...

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention...

L’échéancier de mise en application de la loi ELAN, les modalités de contrôle des travaux de construction des réseaux électriques enterrés et la simplification de la taxation des...

Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel...

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures issues de la loi Elan, publiée le 24 novembre 2018. Nouvelles règles à respecter pour se conformer à l’état du droit...