Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour...

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 septembre 2018, assouplit le dossier de demande de mise aux normes d’accessibilité pour les petits commerces, les restaurants et les locaux...

Note technique du 17 août 2018 relative aux documents stratégiques de façade maritime

Sophie Primas, qui préside la commission des affaires économiques du Sénat, présidait la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre.

Une autorisation de déroger sera instaurée dès novembre 2018, premier pas du permis de faire. Et trois mesures doivent concourir à la sécurité juridique des opérations.

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

Une instruction du ministère de l’Intérieur, en date du 28 août, décrit les évolutions introduites par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau"...

Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels...