Le rapport du Sénat sur les départements, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre la pollution de l’air et deux arrêtés relatifs aux ventes de terrains...

Un projet de loi déposé, sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 16 septembre, prévoit de prolonger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er avril...

La sous-traitance dans les marchés publics, un nouvel outil pour quantifier les bénéfices de la reconversion des friches et les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles...

Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...

La plateforme OPERAT de l’Ademe, le décret « Décence » et le rapport sur la mise en œuvre de la LOM.

La modernisation des SCOT et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, la réforme des APL et les préconisations sanitaires de l’OPPBTP.

La création d'un haut-commissaire au plan, la nouvelle application Cartofriches et la synthèse des aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

L’ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets est parue au Journal officiel du 30 juillet. Elle inscrit dans le droit français de nouveaux objectifs de valorisation des...

La réforme du Conseil général de l’environnement et du développement durable, deux nouveaux textes relatifs aux comités de bassins, la modification de la composition des conseils...