L’arrêté du 3 septembre 2018 définit le plan de l’étude de dangers que doivent réaliser les exploitants de barrages.

Décret n° 2018-777 du 7 septembre 2018 modifiant le décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie

Décret n° 2018-784 du 11 septembre 2018 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni...

Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 4 août afin de compléter la réglementation relative à la dématérialisation des marchés publics.

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

La loi relative au transfert des compétence « eau » et « assainissement » aux communautés de communes a été publiée au Journal officiel du 5 août.

Un arrêté daté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social a été publié au Journal officiel du 4 septembre...

Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Une instruction du ministère de la Transition écologique et solidaire adressée aux préfets fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT)...