Un décret en date du 16 juillet 2020 reconduit, pour le mois de juin, les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité.

Le label ISR pour "investissement socialement responsable" s'applique désormais à l'immobilier. L'étude de l’OECP sur la sous-traitance dans les marchés publics, le plan de relance...

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 10 juillet. Elle prévoit la mise en place d’un régime transitoire du 11 juillet au 30 octobre...

Le rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics, la mise à jour du Guide...

La « boîte à outils » du ministère de la Transition écologique destinée aux élus locaux, le guide de l’AFA et de la DAE sur la prévention de la corruption dans les achats publics et le Livre...

La nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise publiée par le ministère du Travail, le Guide du ministère de la Cohésion des territoires sur les dispositions...

Faire de la rénovation de la ville et des bâtiments existants un levier de la relance : Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon confient une mission au duo Philippe Pelletier, président...

Le décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et...

Une décision du Conseil d’État du 3 juin vient préciser que les avis d'attribution d'un marché, bien que ne faisant pas état de la date de conclusion du marché, constituent une mesure...