Ne plus avoir à fournir plusieurs fois le même document à l'administration, rehausser les seuils de déclenchement de certaines obligations, améliorer les délais de paiement...,...
Le Journal Officiel du 25 janvier 2024 publie les décrets d'attributions de onze super-ministres. Christophe Béchu, notamment, se voit doter de compétences élargies en plus de la...
À l’image des précédentes lois de finances, le nouvel opus pour 2024 ne prévoit pas de big-bang fiscal, plutôt des ajustements techniques de dispositifs existants. Pourtant, les...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter...
Les trois textes d'application de la loi sénatoriale sur le ZAN sont présentés un par un dans l'Edition Juridique. Qualifiée de "loi d'assouplissement" par Elisabeth Borne, Première...
Le ciel s’éclaircit au-dessus des décrets d’application du ZAN, ceux du 29 avril 2022. En effet, par un arrêt de chambres réunies du 4 octobre dernier, le Conseil d’État n’invalide...
Concertation facultative préalable avec le public, instruction collégiale et certifiée des projets à destination principale d’habitation. Les notaires, lors de leur 119e Congrès,...
Alors que la publication des nouveaux décrets d’application ZAN interviendrait début octobre, une fois leur examen par le Conseil d’État achevé, ceux du 29 avril 2022, dits "nomenclature...
Le décret REUT est paru ce 30 août. Objectif : 1 000 projets de réutilisation d'ici 2027 pour le nettoyage des voiries l'arrosage des espaces verts, et 10% des eaux traitées réutilisées...
